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E-Formalité

Vous trouverez ici toutes les informations relatives à vos principales démarches administratives afin de connaître la marche à suivre avant de vous déplacer en mairie. Cliquez sur la flèche pour choisir un acte civil.

 

 

Se présenter :

  • Au service des élections de votre mairie.


En présence des documents suivants :

  • Le formulaire de "demande d'inscription" dument renseigné. Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent ;

  • Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité. Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :

- Carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;

- ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

- ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

  • Un justificatif de domicile. Seront acceptées :

- Les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;

- ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :

  • Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justiflcatifs à fournir.

  • Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :

Les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;

ou

- Un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit: votre commune de naissance; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

 

NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.

  • Le service des élections de votre mairie, pour une inscription en France ;
  • L’ambassade ou le poste consulaire dont vous dépendez, si vous résidez à l’étranger.

Quand sommes nous concernés ?

 

- Démarche volontaire :

  • Entre la date à laquelle ils atteignent l'age de 16 ans et la fin du troisième mois suivant ;
  • Entre la date à laquelle ils ont acquis la nationalité française (ou celle à laquelle cette nationalité leur a été notifiée) et la fin du premier mois suivant pour les personnes devenues française entre 16 et 25 ans ;
  • Au plus tard le mois qui suit leur 19ème anniversaire pour les personnes n'ayant ni décliné ni répudié la nationalité française.

Inscription d'office :

  • A l'age de 18 nans ;
  • A l'age de 19 ans pour les personnes ayant perdu la faculté de déclner ou de répudier la nationalité française ;
  • Au début deu 2ème mois qui suit l'acquisition de la nationalité française.

Se présenter

  • A la mairie de son domicile ;
  • A la mairie de la commune de rattachement pour les personnes sans domicile ni résidences fixes ;
  • Auprès de l'autorité consulaire pour les Français résidant à l'étranger ;
  • A la mairie de naissance pour les non recensés.

En présence des documents suivants

  • Carte d'identité en cours de validité (tient lieu de certificat de nationalité française) ;
  • Livret de famille.

Le cas échéant, ils doivent fournir tout document justifiant de la nationalité française ou de sa double nationalité.

  • La notice individuelle dactylographiée doit etre renseignée dans son intégralité par un représentant de la mairie et signée par l'intéressé ou son représentant légal ;
  • La mairie du lieu de résidence qui a reçu l'inscription avise la mairie du lieu de naissance à 'aide de l'avis d'inscription. En ce qui concerne les jeunes nés à l'étranger, il ne faut pas remplir d'avis d'insciption ;
  • La mairie du lieu de naissance accuse réception à l'aide du récépissé d'avis d'inscription.

Se présenter :

  • A la mairie de Vire ;


 

En présence des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance du demandeur indiquant la filiation complète — à demander à la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France ou à la Sous-Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 09 si vous êtes né à l’étranger OU le livret de famille de vos parents ;
  • Carte nationale d’identité du demandeur ;
  • Un timbre fiscal de 89 euros pour une personne majeure, 45 euros pour une personne mineure de 15 ans et plus, 20 euros pour une personne mineure de moins de 15 ans.
  • 2 photos d’identité de face (3,5 x 4,5 cm) récentes, identiques et parfaitement ressemblantes sur fond neutre ;
  • 1 justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d’électricité, téléphone, eau, attestation d’assurance, logement...). Pour les personnes habitant chez un particulier n ‘ayant pas de document just~flant de leur domicile :- Un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honneur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois ;
    • Une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant ;
    • Un document officiel montrant la réalité de la résidence du demandeur au domicile de l’hébergeant (feuille d’imposition, carte de sécurité sociale, document ANPE...) ;
  • Ancien passeport ;

Se présenter :

  • A la mairie de son domicile ;


 

En présence des documents suivants :

  • Extrait d’acte de naissance du demandeur indiquant la filiation complète — à demander à la Mairie de votre lieu de naissance si vous êtes né en France ou à la Sous-Direction de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères 44941 NANTES CEDEX 09 si vous êtes né à l’étranger OU le livret de famille de vos parents ; 
  • Le livret de famille du demandeur si le demandeur est marié ; 
  • 2 photos d’identité de face (3,5 x 4,5 cm) récentes, identiques et parfaitement ressemblantes sur fond neutre ; 
  • 1 justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture d’électricité, téléphone, eau, attestation d’assurance, logement...) Pour les personnes habitant chez un particulier n ‘ayant pas de document justifiant de leur domicile :
- 1 un document fourni par l’hébergeant attestant sur l’honiieur la résidence du demandeur à son domicile depuis plus de 3 mois ;
 
- 1 une pièce d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant ;
 
  • Ancienne carte d'identité ; Lorsque l'ancienne carte n'est pas présentée à la mairie, un timbre fiscal de 25 euros est exigé.


 

Le demandeur doit être présent pour les signatures et l’empreinte. S’il est mineur, la présence d’un parent est obligatoire.