Demande d'inscription sur les listes éléctorales

Se présenter :

Au service des élections de votre mairie.

En présence des documents suivants :

Le formulaire de "demande d'inscription" dument renseigné. Veillez à être le plus clair et lisible possible, et à bien remplir toutes les rubriques du formulaire qui vous concernent ;

Une photocopie d’un titre d’identité et de nationalité en cours de validité. Vous adresserez à votre commune une photocopie lisible de votre pièce d’identité en cours de validité :

- Carte nationale d’identité (photocopie recto verso) ;

- ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ;

- ou permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité).

Un justificatif de domicile. Seront acceptées :

- Les pièces prouvant que vous êtes domicilié dans la commune où vous souhaitez être inscrit(e) (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe). Veillez à ce que les factures soient établies à votre nom et prénom et qu’elles ne datent pas de plus de 3 mois ;

- ou les pièces permettant de prouver que vous êtes inscrit(e), pour la cinquième fois et sans interruption, au rôle d’une des contributions directes communales ou que votre conjoint répond à ces conditions.

Cas particuliers :

Les personnes domiciliées chez un parent ou un tiers sont invitées à prendre contact avec leur mairie pour connaître les justiflcatifs à fournir.

Pour les personnes résidant à l’étranger, seront acceptées :

Les pièces prouvant que vous êtes inscrit(e) au rôle des contributions directes de la commune sur la liste électorale de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) ;

- Un certificat d’inscription au registre des Français établis hors de France et les pièces prouvant que la commune sur la liste de laquelle vous souhaitez être inscrit(e) est soit: votre commune de naissance; la commune de votre dernier domicile en France ; la commune de votre dernière résidence en France, à condition que cette résidence ait été de six mois au moins ; la commune sur la liste électorale de laquelle est né, est inscrit ou a été inscrit un de vos ascendants; la commune sur la liste électorale de laquelle est inscrit un de vos parents au quatrième degré.

NB : la mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie du cachet de l’ambassade ou du poste consulaire compétent et de la date apposée à la ligne du « cachet de la mairie » vaut certificat d’inscription.

Le service des élections de votre mairie, pour une inscription en France ;
L’ambassade ou le poste consulaire dont vous dépendez, si vous résidez à l’étranger.

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