Le conseil municipal

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune. Il est composé de Conseillers Municipaux qui sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle. Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales, il est fonction de la population. A Saint-Sever-Calvados, l'effectif du Conseil Municipal est de 15 membres.

Le Conseil Municipal se prononce sur les projets de délibérations dont il a été saisi. Il fixe les orientations de la politique communale, prend toute décision pour sa mise en œuvre et vote le budget de la commune. Les questions inscrites à l'ordre du jour ont été au préalable instruites par les services communaux et étudiées par les Conseillers Municipaux dans les commissions permanentes.

Séances du conseil municipal

Vous pouvez consulter les compte-rendus des séances du conseil en cliquant sur télécharger.

Séances du conseil municipal
Dates	L'ordre du jour	Proces verbal
2012-01-26	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-12-08	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-10-20	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-09-08	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-06-23	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-05-26	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-04-21	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-03-24	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-02-24	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2011-01-20	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-12-09	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-10-28	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-09-30	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-07-08	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-06-03	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-04-29	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-04-01	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-02-25	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2010-01-28	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-12-17	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-11-19	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-10-08	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-09-03	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-07-10	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-07-02	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-06-04	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-04-23	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-03-26	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-02-17	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2009-01-22	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-12-18	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-10-23	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-09-25	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-08-28	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-06-27	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-05-22	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-04-11	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-04-01	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-03-21	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-03-06	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2008-01-31	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-12-06	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-10-25	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-09-27	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-08-30	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-06-26	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-05-14	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-03-29	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-02-22	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2007-01-18	Télécharger l'ordre du jour	Télécharger le procès verbal
2006-11-16		Télécharger le procès verbal
2006-09-21		Télécharger le procès verbal