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Le conseil municipal

Le conseil municipal

Le Conseil Municipal est l'organe délibérant de la commune. Il est composé de Conseillers Municipaux qui sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct. Le mode de scrutin combine les règles du scrutin majoritaire et celles de la représentation proportionnelle. Le nombre de Conseillers Municipaux est fixé par le Code Général des Collectivités Territoriales, il est fonction de la population. A Saint-Sever-Calvados, l'effectif du Conseil Municipal est de 15 membres.

Le Conseil Municipal se prononce sur les projets de délibérations dont il a été saisi. Il fixe les orientations de la politique communale, prend toute décision pour sa mise en œuvre et vote le budget de la commune. Les questions inscrites à l'ordre du jour ont été au préalable instruites par les services communaux et étudiées par les Conseillers Municipaux dans les commissions permanentes.

Séances du conseil municipal

Vous pouvez consulter les compte-rendus des séances du conseil en cliquant sur télécharger.

Depuis le 01er janvier 2017, en attendant la création du site de la commune nouvelle de Noues De Sienne, vous retrouverez les comptes rendus du conseil municipal de Noues De Sienne.

Séances du conseil municipal

Dates L'ordre du jour Proces verbal
06/06/2017 icone pdfTélécharger le procès verbal
02/05/2017 icone pdfTélécharger le procès verbal
03/04/2017 icone pdfTélécharger le procès verbal
07/02/2017 icone pdfTélécharger le procès verbal
07/03/2017 icone pdfTélécharger le procès verbal
13/12/2016 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
20/10/2016 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
29/09/2016 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
25/08/2016 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
23/06/2016 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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28/04/2016 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
24/03/2016 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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26/11/2015 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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26/02/2015 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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27/11/2014 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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28/08/2014 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
20/06/2014 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
15/05/2014 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
17/04/2014 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
28/03/2014 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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28/11/2013 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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13/06/2013 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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29/11/2012 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
18/10/2012 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
30/08/2012 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
26/06/2012 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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19/04/2012 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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26/01/2012 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
08/12/2011 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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08/09/2011 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
23/06/2011 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
26/05/2011 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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09/12/2010 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
28/10/2010 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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18/12/2008 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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25/09/2008 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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27/06/2008 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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11/04/2008 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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06/12/2007 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
25/10/2007 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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30/08/2007 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
26/06/2007 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
14/05/2007 icone pdfTélécharger l'ordre du jour icone pdfTélécharger le procès verbal
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